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Conformément à la réglementation, ces entités doivent garantir des niveaux d’expérience, de capacité et de fiabilité tels que garantir le respect des dispositions en vigueur en matière de traitement, y compris le profil de sécurité des données. Ces Les tiers, le cas échéant, sont désignés “Responsables du traitement” et font l’objet de vérifications périodiques afin de de constater le maintien des niveaux de garantie enregistrés lors de la passation de la mission initiale. Une liste des responsables nommés est disponible auprès du Responsable du traitement. - TRANSFERT À L’ÉTRANGER
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